Modifications des statuts et du règlement intérieur

Articles extraits du site et téléchargements, les commentaires postés sur le site sont affichés dans cette section.

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Irazetsu
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Modifications des statuts et du règlement intérieur

Message par Irazetsu » 12 janv. 2018, 15:37

Ceci est l'extrait d'un article du site.  Lire l'article complet

Bonjour, La dernière assemblée générale ordinaire de décembre 2018 a voté que le nouveau conseil d’administration devait poursuivre les démarches pour le changement de siège social de l’association. Les derniers statuts datent de 2008, soit il y a 10 ans, on s’est dit qu’il fallait les rafraîchir un minimum, et on a bossé dessus les 2 semaines précédentes, on est arrivés à une version qui nous semble satisfaisante. On en profitera aussi pour modifier le règlement intérieur, puisque tout est lié (et que c’est plus facile à faire). La prochaine version des statuts est consultable ici. La prochaine version du règlement intérieur est consultable ...

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Isawa Yoshimitsu
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Re: Modifications des statuts et du règlement intérieur

Message par Isawa Yoshimitsu » 12 janv. 2018, 17:32

Les "anciennes" versions sont disponibles ? Quid du diff ?

Et sinon, la convocation a été envoyé ? (rien reçu, mais je n'ai pas encore payé mon adhésion, c'est peut être la raison)

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Kakita Inigin
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Re: Modifications des statuts et du règlement intérieur

Message par Kakita Inigin » 12 janv. 2018, 17:50

La version actuellement en vigueur
Pour avoir une idée complète des modifications il faut comparer article par article. Sachant qu'on en a réuni certains.
Exemple (de fusion d'articles, mais ça donne une assez bonne idée de la philosophie : formalisation, structuration, "bétonnage" - et quelques extensions au passage) :
Actuels a écrit :Article 5 : Membres
Est membre toute personne physique ou morale à jour de sa cotisation.

Article 6 : Adhésion
Pour faire partie de l'association, il suffit de payer la cotisation, dont le montant et les modalités sont traités dans le règlement intérieur.
Proposés a écrit : Article 5 : Membres et adhésion
L’association est ouverte à tous.

L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur, de membres du conseil d’administration et de membres du bureau.

Un membre actif, aussi appelé adhérent, est une personne physique ou morale à jour de sa cotisation annuelle. Il est convié aux assemblées générales pour lesquelles il dispose d’une voix délibérative. La qualité de membre actif s’acquiert en adhérant aux présents statuts et au règlement intérieur, et en payant la cotisation dont le montant et les modalités sont définies dans le règlement intérieur.

Un membre d’honneur est une personne physique ou morale que le conseil d’administration souhaite remercier pour ses contributions et services rendus à l’association. Il est exempté de cotisation. Il est convié aux assemblées générales pour lesquelles il dispose d’une voix consultative. Le statut de membre d’honneur s’acquiert au cours d’une assemblée générale, par proposition du conseil d’administration. La nomination est soumise au vote de l’assemblée. À moins qu’elle ne refuse la nomination, la personne devient alors membre d’honneur pour l’année civile qui suit directement l’assemblée générale de nomination.

Un membre du conseil d’administration est un membre actif, élu en assemblée générale pour diriger l’association pendant une année civile. Ses fonctions sont détaillées dans les présents statuts et dans le règlement intérieur.

Un membre du bureau est un membre du conseil d’administration nommé comme responsable légal de l’association. Ses fonctions sont détaillées dans les présents statuts et dans le règlement intérieur.

Une personne morale adhérant à l’association doit désigner un représentant pour recevoir les communications, assister aux réunions et assemblées, et voter en son nom.
mais je n'ai pas encore payé mon adhésion, c'est peut être la raison)
Il y a très certainement un lien. Les adhésions 2017 sont tombées au 31/12 et la liste des adhérents 2018 a servi pour la convocation (comme d'habitude on a compté les adhérents de la fin 2017 comme adhérents 2018 -> et puis cette année on l'a écrit dans le RI).
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Re: Modifications des statuts et du règlement intérieur

Message par Irazetsu » 12 janv. 2018, 22:07

Les convocations ont été envoyés aux actuels adhérents c'est à dire 6 personnes, dont 4 sont au C.A. :)
Compte tenu du faible nombre d'adhérents, on a pris la peine de faire une annonce publique au cas ou certains rejoindraient l'aventure pendant les 15 prochains jours. Ils seront les bienvenus à l'AGE.
Au passage, on essayera de faire une visio-conférence via Skype pour les plus éloignés, et il est probable que ça démarre un peu en retard, parce qu'on a du mal à coucher notre fils en ce moment. D'avance, désolé.
Buy less, play more !

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Articles 1 et 4

Message par Kakita Inigin » 13 janv. 2018, 12:28

Article 1
Article 1 : Constitution - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour dénomination : La Voix de Rokugan.
devient
Article 1 : Constitution - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : La Voix de Rokugan.
On a juste ajouté "1901" quand ça manquait.


*

Article 4 : pas de changement (durée illimitée)
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Articles 2 et 3

Message par Kakita Inigin » 13 janv. 2018, 12:33

Article 2 : Objet
La présente association a pour objet l’animation et la promotion d’activités culturelles et de loisirs liés à l'Asie
La participation directe ou indirecte de l’association dans toute manifestation pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
devient
Article 2 : Objet
La présente association a pour objet :
- L’animation, la création et la promotion d’activités culturelles, ludiques, de loisirs liées aux univers de fiction, et en particulier aux jeux Legend of the Five Rings ;
- La participation directe ou indirecte de l’association dans toute manifestation pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
La grammaire devient correcte. Surtout, on ajoute la notion d'univers de fiction, on sort la notion d'Asie : on élargit donc le champ des activités de l'association, même si la priorité à L5A est indiquée.
Notez que "payer le site web" n'est pas visible dans les Statuts mais on l'a explicité dans le Règlement intérieur (ça n'apparaissait nulle part).

*
Article 3 : Siège
Le siège social est fixé par le Conseil d’Administration. Il peut être transféré ailleurs sur simple décision de celui-ci.
devient
Article 3 : Siège
Le siège social est fixé par le conseil d’administration. Il peut être transféré ailleurs sur simple décision de celui-ci.
Le siège social de l’association est situé à l’adresse suivante :
Association La Voix de Rokugan
Chez Emilie NEYERS et Kévin CIVY
9, chemin de la croix
77 181 Le Pin, FRANCE
C'est en fait ce changement qui est à l'origine de la démarche en cours : la Préfecture nous demandant d'indiquer l'adresse en vigueur dans les Statuts, on en profite pour faire une (du coup, grosse) mise à jour.
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Articles 5 et 6 (anciens)

Message par Kakita Inigin » 13 janv. 2018, 12:36

Article 5 : Membres
Est membre toute personne physique ou morale à jour de sa cotisation.

Article 6 : Adhésion
Pour faire partie de l'association, il suffit de payer la cotisation, dont le montant et les modalités sont traités dans le règlement intérieur.
devient
Article 5 : Membres et adhésion
L’association est ouverte à tous.
L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur, de membres du conseil d’administration et de membres du bureau.

Un membre actif, aussi appelé adhérent, est une personne physique ou morale à jour de sa cotisation annuelle. Il est convié aux assemblées générales pour lesquelles il dispose d’une voix délibérative. La qualité de membre actif s’acquiert en adhérant aux présents statuts et au règlement intérieur, et en payant la cotisation dont le montant et les modalités sont définies dans le règlement intérieur.

Un membre d’honneur est une personne physique ou morale que le conseil d’administration souhaite remercier pour ses contributions et services rendus à l’association. Il est exempté de cotisation. Il est convié aux assemblées générales pour lesquelles il dispose d’une voix consultative. Le statut de membre d’honneur s’acquiert au cours d’une assemblée générale, par proposition du conseil d’administration. La nomination est soumise au vote de l’assemblée. À moins qu’elle ne refuse la nomination, la personne devient alors membre d’honneur pour l’année civile qui suit directement l’assemblée générale de nomination.

Un membre du conseil d’administration est un membre actif, élu en assemblée générale pour diriger l’association pendant une année civile. Ses fonctions sont détaillées dans les présents statuts et dans le règlement intérieur.

Un membre du bureau est un membre du conseil d’administration nommé comme responsable légal de l’association. Ses fonctions sont détaillées dans les présents statuts et dans le règlement intérieur.

Une personne morale adhérant à l’association doit désigner un représentant pour recevoir les communications, assister aux réunions et assemblées, et voter en son nom.
Unification des deux articles, introduction des membres d'honneur et définition (ils sont invités aux AG mais ne peuvent pas y voter), précision des rôles CA/bureau.
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Articles 7 et 8

Message par Kakita Inigin » 13 janv. 2018, 12:40

Article 7 : Exclusion
La qualité de membre se perd :
- par la démission ;
- par le décès ;
- par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité, le membre radié pouvant faire appel à l’assemblée générale ;
- par le non-paiement de la cotisation avant la date fixée par le Conseil d’Administration.

Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association se composent notamment :
- des cotisations ;
- des subventions des collectivités et établissements publics et autres associations ;
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
devient
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd :
- par la démission ;
- par le décès ;
- par la radiation prononcée par le conseil d’administration à la majorité ;
- Par le non renouvellement du paiement de la cotisation annuelle.

Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations ;
- des dons ;
- des subventions des collectivités et établissements publics et autres associations ;
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
- des produits créés et commercialisés par l’association ;
- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
On simplifie le fonctionnement des cotisations : c'est annuel donc les bornes aussi.
On étend aussi les sources de revenus possibles pour éviter des impossibilités.
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Re: Modifications des statuts et du règlement intérieur

Message par Isawa Yoshimitsu » 13 janv. 2018, 12:41

Irazetsu a écrit :
12 janv. 2018, 22:07
Compte tenu du faible nombre d'adhérents, on a pris la peine de faire une annonce publique au cas ou certains rejoindraient l'aventure pendant les 15 prochains jours. Ils seront les bienvenus à l'AGE.
Heureusement oui, car sinon ca serait un peu étrange. Même si l'enjeu n'est pas essentiel, je préconiserais un mail aux adhérents 2017 pour leur signifier cette AGE à venir (avec adhésion à faire s'ils souhaitent participer).

Je viens d'adhérer via un virement pour info.

Merci beaucoup Inigin pour le lien vers l'ancienne version et les diff, je lirai tout ca quand j'en aurai fini avec mes copies :)

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Articles 9 et 10

Message par Kakita Inigin » 13 janv. 2018, 12:50

Article 9 : Direction
L'association est dirigée par un conseil d’administration, de 3 membres minimum élus pour 1 an par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelable chaque année.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé au minimum de :
- un président ;
- un trésorier.
Ces postes ne peuvent pas être cumulés.
Sur demande du président, d’autres postes au sein du bureau peuvent être créés par le Conseil d’Administration. Ces fonctions sont alors détaillées dans le règlement intérieur. Ces fonctions ne nécessitent pas d’être membre du Conseil d’Administration sauf mention expresse.
devient :
Article 8 : Direction
L'association est dirigée par un conseil d’administration, de deux membres minimum élus pour une année civile lors d’une assemblée générale. La limite maximum du nombre de membres du conseil d’administration est fixée par le règlement intérieur. Les fonctions du conseil d’administration sont définies dans le règlement intérieur. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé au minimum de :
un président ;
un trésorier.
Ces postes ne peuvent pas être cumulés.
Sur demande du président, d’autres postes peuvent être créés par le conseil d’administration. Ces postes sont alors détaillés dans le règlement intérieur.
Chaque poste créé définit en soi
- s'il faut être membre du CA, de l'asso, ou pas
- s'il entre au bureau ou pas.
On légitime aussi au passage la limite à 10 des membres du CA (qui était jusque ici une limite de bon sens) : ce sera une disposition du RI, prévue par les Statuts.

*
Article 10 : Conseil d’Administration
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Est considéré comme démissionnaire tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sauf dérogation du Conseil d’Administration.
devient
Article 9 : Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. Il peut organiser ses réunions physiquement, par téléphone ou par internet. Les réunions sont présidées par le président ou son représentant. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Les réunions téléphoniques ou en ligne font leur entrée dans les Statuts ! (et la Voix dans le XXI° siècle)
Nous sortons aussi la clause d'exclusion : les membres du CA sont élus pour un an, s'ils ne viennent jamais en réunion on ne les réélit pas, point.
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Articles 11 et 12

Message par Kakita Inigin » 13 janv. 2018, 12:58

Article 11 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an minimum. Les membres de l’association sont convoqués selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants. Elle délibère à la majorité des membres prenant part au vote.

Le Conseil d’Administration convoque une assemblée générale extraordinaire au moins quinze jours à l’avance.
Elle délibère exclusivement sur les questions posées à son ordre du jour. Elle peut modifier les statuts exclusivement sur proposition du Conseil d’Administration.
devient
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an minimum.
Les membres de l’association sont convoqués selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
Le président préside l’assemblée, assisté des membres du conseil d’administration, et expose l’activité de l’association durant l’année écoulée. Son bilan moral est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
Dans l’ordre du jour, il est procédé à l’élection des membres du nouveau conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, et des suffrages exprimés par correspondance. Le règlement intérieur précise les modalités de vote.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Les fonctions des membres du conseil d’administration qui ne sont pas réélus prennent fin au terme de l’année civile afin d’assurer la transition éventuelle ; les fonctions des membres du conseil nouvellement élus commencent dès la fin de l’assemblée générale.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. La convocation à cette assemblée générale extraordinaire devra être envoyée quinze jours avant celle-ci. Les modalités de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire délibère exclusivement sur les questions posées à son ordre du jour. Elle peut modifier les statuts ou dissoudre l’association exclusivement sur proposition du conseil d’administration.
On a ajouté que le président présidait "assisté des membres du CA" ; l'approbation du bilan moral ; que l'élection du CA faisait partie de l'ordre du jour (c'est objectivement le cas), tout en supprimant le "sortant" : on supprime donc la petite confusion possible (tous les membres du CA finissent leur mandat à la fin de l'année, pas seulement ceux qui démissionnent).
On introduit la possibilité des votes par correspondance (appliquée, jamais formelle).

Nous avons précisé que les décisions s'appliquaient aux absents (clarté, respect des décisions prises) et surtout nous avons précisé une clause de chevauchement : les anciens membres achèvent leurs fonctions fin décembre, les nouveaux entrent en fonction immédiatement, donc on cumule deux CA pendant (en général) deux semaines.

L'AGE a un article propre, qui permet d'introduire la décision de la convoquer accordée à la majorité des membres.
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Articles 12 et 13

Message par Kakita Inigin » 13 janv. 2018, 13:02

Article 12 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration.
Ce règlement fixe les points non déterminés par les statuts.

Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
devient
Article 12 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Ce règlement fixe les points non déterminés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
(précision sur l'administration interne)

et
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par une assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Une simple précision selon laquelle les membres ne peuvent "se servir" à la dissolution.
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Re: Modifications des statuts et du règlement intérieur

Message par Kakita Inigin » 13 janv. 2018, 13:03

Nous avons aussi ajouté deux articles : un sur le bénévolat :
Article 13 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, à l’approbation majoritaire du conseil d’administration.
qui permet aussi d'introduire le principe d'indemnités (par exemple, de trajet vers des conventions)

et
Article 15 : Libéralités
Selon l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, l’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
qui est purement formel et nous permet de gérer les dons.
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Re: Modifications des statuts et du règlement intérieur

Message par Kakita Inigin » 13 janv. 2018, 13:13

Le Règlement intérieur est de la responsabilité du CA, mais nous l'avons joint à la convocation parce que :
- on l'a toiletté en même temps que les Statuts
- beaucoup de dispositions nouvelles ou plus formalisées des statuts trouvent leurs détails dans le RI (des points des Statuts ont été renvoyés au RI, des points initialement prévus dans le RI ont été passés dans les Statuts).

Revue des principales innovations (je n'ai pas mentionné les articles de contact).
Site internet
Le site internet accessible via l’url https://www.voixrokugan.org/ est la propriété de l’association La Voix de Rokugan. L’association finance son hébergement et la réservation du nom de domaine associé. Elle s’assure de son maintien en ligne et de son bon fonctionnement.
Il n’est pas nécessaire d’être membre de l’association pour utiliser le site internet.
Hey, on a un site internet ! Ca serait pas mal de le dire ! En particulier, la responsabilité particulière d'en assurer le financement.
Fonctions du conseil d’administration
Le conseil d’administration gère l’association au quotidien et son site internet. Il décide des projets à conduire et s’assure de leur suivi. Il peut nommer des responsables et détailler leurs attributions à travers le présent règlement pour mener à bien des projets spécifiques.

Projets, concours et événements
Le conseil d’administration nomme les responsables des projets, des concours et des événements de l’association et définit leurs fonctions. Au besoin, il vote les règlements associés. L’association peut participer à l’organisation d’autres projets, concours et événements que ceux qu’elle initie, si ces derniers sont en rapport avec son objet.
Sauf mention contraire dans le règlement associé, il n’est pas nécessaire d’être membre de l’association pour participer à un projet, concours ou événement organisé par l’association.
C'est la montée en gamme de la définition des règlements des concours.
Fonctions du bureau de l’association
Le bureau est tenu d’effectuer le paiement de l’hébergement et de la réservation du nom de domaine voixrokugan.org pour le compte de l’association.
Le bureau est le responsable légal de l’association. En conséquence, le bureau dispose d’un accès complet au site internet, y compris les parties privées ou restreintes (panneaux d’administration, messages privés, etc.). Il s’assure que le contenu du site respecte les règles de droit.
Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des propos tenus par des utilisateurs du site et de son forum de discussion. Les propos tenus n’engagent que leurs auteurs. En cas de manquement aux règles de bienséance ou à la loi, par un ou plusieurs utilisateurs du forum, le bureau s’engage à intervenir directement ou indirectement pour masquer / supprimer / déplacer les messages offensants, et contacter les autorités compétentes.
En fait il faut lire la première phrase
Spoiler :
Le bureau est TENU OBLIGATOIREMENT ET PAR PRIORITE ABSOLUE d'effectuer le paiement
Le reste est la conséquence de la responsabilité légale.
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Re: Modifications des statuts et du règlement intérieur

Message par Kakita Inigin » 13 janv. 2018, 13:19

Cotisation, adhésion, paypal et dons
Cotisation
Le montant de la cotisation à l'association est fixé à six euros (6€).
Le paiement peut être fait :
par chèque à l’ordre de Association La Voix de Rokugan, envoyé au siège social, ou remis en mains propre à un membre du bureau ;
par Paypal via le bouton dédié sur le site : https://www.voixrokugan.org/association/
C'est la formalisation du paiement par paypal
Adhésion
Si la cotisation est versée entre le premier janvier (01/01) et le trente et un octobre (31/10), elle vaut pour une adhésion sur l’année civile en cours.
Si la cotisation est versée entre le premier novembre (01/11) et le trente et un décembre (31/12), elle vaut pour une adhésion sur l’année civile en cours et la suivante.
La "clause de courtoisie" (à la fin de l'année on adhère pour l'année suivante) devient gravée dans le (très relatif, c'est le RI) marbre. À l'inverse, on supprime les prolongations qui pouvaient avoir cours : les adhésions comptent du 1er janvier au 31/12 et au 1/1 de l'année suivante, vous n'êtes plus adhérent, point.

Ca veut dire aussi que si vous adhérez en novembre, vous pouvez voter à deux AG (celle de décembre et celle de décembre prochain). On considère que ce n'est pas trop grave et que, de toute façon, vous avez intérêt à adhérer avant (avant la RA, genre :eien: ).
Dons
L’association accepte les dons d’argent et de biens meubles. Toutefois, les donateurs ne peuvent bénéficier de réduction d’impôt car l’association ne remplit pas les conditions pour être considérée d’intérêt général.
Le compte Paypal de l’association peut être utilisé pour recevoir les dons.
L’association pourra, si elle le désire, redistribuer les biens meubles dont on lui fait don, dans le cadre de d’événements ou concours organisés par elle.
Ca sert surtout à dire qu'on peut offrir des lots lors des concours.
Informations sur les membres
Lors de l’adhésion, l’association collecte des informations personnelles sur les membres, et en fait un traitement informatisé destiné à l’intendance de l’association. Les données collectées sont notamment : noms, prénoms, pseudonymes, adresses postales, adresses courriels et numéros de téléphone.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque membre bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le membre est invité à contacter le conseil d’administration par courriel ou par courrier recommandé avec accusé de réception au siège de l’association.
Afin d’être tenu informé des activités de l’association, et des convocations aux assemblées, chaque membre devra communiquer au conseil d’administration, tout changement d’adresse postale ou d’adresse courriel dans les plus brefs délais.
Clause légale, c'est une contrainte CNIL.
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