Anciens statuts de la Voix de Rokugan

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JBeuh
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Anciens statuts de la Voix de Rokugan

Message par JBeuh » 19 déc. 2005, 17:15

Anciens statuts. Changement pris en compte le 12/08/2006.

STATUTS DE L'ASSOCIATION
Voix de Rokugan


I – Formation et objet de l'association

Art. 1er - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre Voix de Rokugan.

Art.2 - Cette association a pour objet les activités liées aux jeux de simulation en général et notamment aux jeux « La Légende des Cinq Anneaux » et « Le Livre des Cinq Anneaux ».

Art.3 - Son siège est situé à Chambéry, Savoie.
Art.4 - La durée de l'association est de 99 ans.

Art.5 - L’association se compose de membres personnes physiques, et de membres personnes morales. Les membres s’engagent à verser leur cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Ils ont un droit de vote normal aux assemblées générales.


Art.6 - Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations,
- les dons divers des membres ou des personnes tiers
- les subventions de l’Etat, des collectivités locales et de tout autre établissement public,
- toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Art.7 - Il est tenu au jour une comptabilité de façon à pouvoir justifier de l'emploi des fonds reçus ou à recevoir.

Art.8 - La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation pour motif réel et sérieux prononcée par le Conseil d’Administration après entretien avec l’adhérent ou après un délai de trois mois si l’adhérent ne se présente pas à l’entretien ou ne répond pas à ses courriers.
- le non-paiement de sa cotisation avant la période décidée par le Conseil d’Administration.

II – Administration

Art.9 - Le Conseil d’Administration assurera l'administration de l'association jusqu'à la réunion de l'Assemblée Générale qui aura lieu durant le mois de Septembre 2004. Cette Assemblée renouvellera le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se compose d’au moins 3 membres nommés pour 1 an rééligibles.

En cas de décès ou de démission d'un des membres du Conseil, le Conseil nomme provisoirement un membre complémentaire dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale. Les membres du Conseil d'Administration nommés par l'Assemblée Générale en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir par le membre décédé ou démissionnaire qu'ils remplacent.

Art.10 - Le Bureau du Conseil d'Administration se compose d'un président, d'un trésorier et d’au moins un secrétaire. Ceux-ci sont nommés pour une année à la majorité absolue des membres présents lors de l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.
Art.11 - Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois qu'il est convoqué par le président à son initiative ou sur demande de l'un des membres du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art.12 - Le président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il préside enfin toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le trésorier ou, en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre du Conseil le plus âgé.

Art.13 - Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige notamment les procès-verbaux des réunions des Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Enfin le secrétaire est le chargé de communication de l'association, que ce soit la communication interne au sein des campus des écoles dont sont issus les membres de l’association ou la communication externe en-dehors desdits campus.

Art.14 - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserves qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

Art.15 - Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Cependant, une Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur proposition d’un tiers au moins des membres de l'association et ce à la suite de toute faute grave ou de tout manquement aux présents statuts, peut prendre toute décision, à la majorité absolue, à l'encontre des membres du Conseil, que ce soit leur suspension ou leur radiation.
Le Conseil d'Administration autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.

Art.16 - L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Art.17 - Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu'il a été dit à l'article 11. L'Assemblée Ordinaire a lieu une fois par an.
L'Assemblée Extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le président, sur avis conforme du Conseil d'Administration, ou sur demande écrite d'un tiers au moins des membres de l'association déposée auprès du secrétaire.

Pour toutes les Assemblées, tous les membres de l'association devront être prévenus au moins une semaine à l'avance et informés de l'ordre du jour.

Art.18 - L'Assemblée Annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du trésorier; elle statue sur leur approbation. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toutes les autorisations au Conseil d'Administration, au président et au trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. Elle vote enfin le budget de l'année.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents (ou représentés). Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou un membre de l’association.

Art.19 - L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toute modification aux statuts; elle peut ordonner la prorogation de l'association, sa dissolution ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'associations, mais dans ces divers cas elle doit être constituée d'au moins la moitié des membres de l'association.

En cas d'Assemblée Générale Extraordinaire, les membres empêchés de s'y rendre peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l'association pour les représenter.

Art.20 - Les comptes-rendus des Assemblées ainsi que des Conseils d'Administration sont consignés par le secrétaire sur un registre et signés par les membres du Conseil d'Administration présents à la délibération. Les comptes-rendus des assemblées annuelles sont ensuite envoyés à tous les membres de l'association.

Art.21 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leur apport.

Art.22 - Le président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Art.23 - Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui du domicile de son siège, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans d'autres ressorts.

Art.24 - Un règlement intérieur, approuvé par l'Assemblée Générale, détermine les détails d'exécution des présents statuts.



Fait en autant d'originaux que de parties intéressées.



Le Président, Le Vice-Trésorier,
Christian ANDRE Bruno GANIER

Verrouillé