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Modifications des statuts et du règlement intérieur

Bonjour,

La dernière assemblée générale ordinaire de décembre 2018 a voté que le nouveau conseil d’administration devait poursuivre les démarches pour le changement de siège social de l’association.
Les derniers statuts datent de 2008, soit il y a 10 ans, on s’est dit qu’il fallait les rafraîchir un minimum, et on a bossé dessus les 2 semaines précédentes, on est arrivés à une version qui nous semble satisfaisante. On en profitera aussi pour modifier le règlement intérieur, puisque tout est lié (et que c’est plus facile à faire).

La prochaine version des statuts est consultable ici.

La prochaine version du règlement intérieur est consultable ici.

Nous convoquons donc une assemblée générale extraordinaire pour se tenir le samedi 27 janvier 2018 à 21h, au futur siège social de l’association (à Le Pin).

L’objet sera très simple :

  • Modification des statuts de l’association.

17 thoughts on “Modifications des statuts et du règlement intérieur

  1. Les « anciennes » versions sont disponibles ? Quid du diff ?

    Et sinon, la convocation a été envoyé ? (rien reçu, mais je n’ai pas encore payé mon adhésion, c’est peut être la raison)

  2. La version actuellement en vigueur
    Pour avoir une idée complète des modifications il faut comparer article par article. Sachant qu’on en a réuni certains.
    Exemple (de fusion d’articles, mais ça donne une assez bonne idée de la philosophie : formalisation, structuration, « bétonnage » – et quelques extensions au passage) :

    Il y a très certainement un lien. Les adhésions 2017 sont tombées au 31/12 et la liste des adhérents 2018 a servi pour la convocation (comme d’habitude on a compté les adhérents de la fin 2017 comme adhérents 2018 -> et puis cette année on l’a écrit dans le RI).

  3. Les convocations ont été envoyés aux actuels adhérents c’est à dire 6 personnes, dont 4 sont au C.A. :)
    Compte tenu du faible nombre d’adhérents, on a pris la peine de faire une annonce publique au cas ou certains rejoindraient l’aventure pendant les 15 prochains jours. Ils seront les bienvenus à l’AGE.
    Au passage, on essayera de faire une visio-conférence via Skype pour les plus éloignés, et il est probable que ça démarre un peu en retard, parce qu’on a du mal à coucher notre fils en ce moment. D’avance, désolé.

  4. Article 1

    devient

    On a juste ajouté « 1901 » quand ça manquait.

    *

    Article 4 : pas de changement (durée illimitée)

  5. devient

    La grammaire devient correcte. Surtout, on ajoute la notion d’univers de fiction, on sort la notion d’Asie : on élargit donc le champ des activités de l’association, même si la priorité à L5A est indiquée.
    Notez que « payer le site web » n’est pas visible dans les Statuts mais on l’a explicité dans le Règlement intérieur (ça n’apparaissait nulle part).

    *

    devient

    C’est en fait ce changement qui est à l’origine de la démarche en cours : la Préfecture nous demandant d’indiquer l’adresse en vigueur dans les Statuts, on en profite pour faire une (du coup, grosse) mise à jour.

  6. devient

    Unification des deux articles, introduction des membres d’honneur et définition (ils sont invités aux AG mais ne peuvent pas y voter), précision des rôles CA/bureau.

  7. devient

    On simplifie le fonctionnement des cotisations : c’est annuel donc les bornes aussi.
    On étend aussi les sources de revenus possibles pour éviter des impossibilités.

  8. Heureusement oui, car sinon ca serait un peu étrange. Même si l’enjeu n’est pas essentiel, je préconiserais un mail aux adhérents 2017 pour leur signifier cette AGE à venir (avec adhésion à faire s’ils souhaitent participer).

    Je viens d’adhérer via un virement pour info.

    Merci beaucoup Inigin pour le lien vers l’ancienne version et les diff, je lirai tout ca quand j’en aurai fini avec mes copies :)

  9. devient :

    Chaque poste créé définit en soi
    – s’il faut être membre du CA, de l’asso, ou pas
    – s’il entre au bureau ou pas.
    On légitime aussi au passage la limite à 10 des membres du CA (qui était jusque ici une limite de bon sens) : ce sera une disposition du RI, prévue par les Statuts.

    *

    devient

    Les réunions téléphoniques ou en ligne font leur entrée dans les Statuts ! (et la Voix dans le XXI° siècle)
    Nous sortons aussi la clause d’exclusion : les membres du CA sont élus pour un an, s’ils ne viennent jamais en réunion on ne les réélit pas, point.

  10. devient

    On a ajouté que le président présidait « assisté des membres du CA » ; l’approbation du bilan moral ; que l’élection du CA faisait partie de l’ordre du jour (c’est objectivement le cas), tout en supprimant le « sortant » : on supprime donc la petite confusion possible (tous les membres du CA finissent leur mandat à la fin de l’année, pas seulement ceux qui démissionnent).
    On introduit la possibilité des votes par correspondance (appliquée, jamais formelle).

    Nous avons précisé que les décisions s’appliquaient aux absents (clarté, respect des décisions prises) et surtout nous avons précisé une clause de chevauchement : les anciens membres achèvent leurs fonctions fin décembre, les nouveaux entrent en fonction immédiatement, donc on cumule deux CA pendant (en général) deux semaines.

    L’AGE a un article propre, qui permet d’introduire la décision de la convoquer accordée à la majorité des membres.

  11. devient

    (précision sur l’administration interne)

    et

    Une simple précision selon laquelle les membres ne peuvent « se servir » à la dissolution.

  12. Nous avons aussi ajouté deux articles : un sur le bénévolat :

    qui permet aussi d’introduire le principe d’indemnités (par exemple, de trajet vers des conventions)

    et
    qui est purement formel et nous permet de gérer les dons.

  13. Le Règlement intérieur est de la responsabilité du CA, mais nous l’avons joint à la convocation parce que :
    – on l’a toiletté en même temps que les Statuts
    – beaucoup de dispositions nouvelles ou plus formalisées des statuts trouvent leurs détails dans le RI (des points des Statuts ont été renvoyés au RI, des points initialement prévus dans le RI ont été passés dans les Statuts.

    Revue des principales innovations (je n’ai pas mentionné les articles de contact).

    Hey, on a un site internet ! Ca serait pas mal de le dire ! En particulier, la responsabilité particulière d’en assurer le financement.

    C’est la montée en gamme de la définition des règlements des concours.

    En fait il faut lire la première phrase
    Le bureau est TENU OBLIGATOIREMENT ET PAR PRIORITE ABSOLUE d’effectuer le paiement

    Le reste est la conséquence de la responsabilité légale.

  14. C’est la formalisation du paiement par paypal

    La « clause de courtoisie » (à la fin de l’année on adhère pour l’année suivante) devient gravée dans le (très relatif, c’est le RI) marbre. À l’inverse, on supprime les prolongations qui pouvaient avoir cours : les adhésions comptent du 1er janvier au 31/12 et au 1/1 de l’année suivante, vous n’êtes plus adhérent, point.

    Ca veut dire aussi que si vous adhérez en novembre, vous pouvez voter à deux AG (celle de décembre et celle de décembre prochain). On considère que ce n’est pas trop grave et que, de toute façon, vous avez intérêt à adhérer avant (avant la RA, genre :eien: ).

    Ca sert surtout à dire qu’on peut offrir des lots lors des concours.

    Clause légale, c’est une contrainte CNIL.

  15. (je n’ai pas remis les tirets)

    Ce sont les articles qui disent que
    – le secrétaire n’a pas besoin d’être membre du CA (mais de l’asso oui). il doit être réélu chaque année.
    – les admins n’ont pas besoin d’être membres du CA (mais de l’asso oui)
    – les modérateurs n’ont pas besoin d’être membre de l’asso.
    Nous avons aussi introduit une obligation de réserve, initialement prévu pour l’administrateur, étendue à tous les autres.


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