Modifications des statuts et du règlement intérieur

Articles extraits du site et téléchargements, les commentaires postés sur le site sont affichés dans cette section.

Modérateurs : Magistrats de Jade, Historiens de la Shinri

Avatar du membre
Kakita Inigin
Bureau
Bureau
Messages : 19608
Enregistré le : 30 sept. 2004, 15:09
Localisation : Entre rivière et mine
Contact :

Re: Modifications des statuts et du règlement intérieur

Message par Kakita Inigin » 13 janv. 2018, 13:24

(je n'ai pas remis les tirets)
Postes supplémentaires
Poste de secrétaire
Le conseil d’administration peut nommer un secrétaire parmi les membres actifs. Le secrétaire de l'association a pour missions de tenir un procès-verbal de l'assemblée générale, ainsi que de tenir le fichier des adhérents à jour, et d’assurer les communications avec les adhérents.
Le secrétaire est tenu à une obligation de réserve compte tenu des données auxquelles il a accès, et de loyauté envers l’association et ses membres. Il s’engage à ne pas divulguer des données privées. En cas de besoin, il peut aviser le conseil d’administration ou le bureau.
La qualité de secrétaire se perd par :
la démission ;
le décès ;
la révocation prononcée par le conseil d’administration à la majorité.
Le poste de secrétaire est valable pour une année civile et est rééligible chaque année.

Poste d’administrateur du site internet
Le conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs administrateurs du site internet parmi les membres. L’administrateur du site assure le bon fonctionnement de celui-ci, il est responsable du déploiement des évolutions techniques, des mises à jour graphiques, ainsi que de la correction des bogues éventuels. Compte tenu de ses attributions, l’administrateur du site dispose d’un accès complet au site, y compris aux parties privées et restreintes du site (panneaux d’administration, messages privés, etc.).
L’administrateur est tenu à une obligation de réserve compte tenu des données auxquelles il a accès, et de loyauté envers l’association et ses membres. Il s’engage à ne pas divulguer des données privées. En cas de besoin, il peut aviser le conseil d’administration ou le bureau.
La qualité d’administrateur du site se perd par :
la démission ;
le décès ;
la révocation prononcée par le conseil d’administration à la majorité.
Contact
L’administrateur du site reçoit les courriels envoyés à l’adresse webmaster@voixrokugan.org.

Poste de modérateur du forum de discussion
Le conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs modérateurs pour assister le bureau dans ses fonctions de modération.
Le modérateur a un accès étendu au forum de discussion (il a accès à des zones restreintes du forum, ainsi qu’au panneau de modération). Il n’est pas nécessairement membre de l’association.
Le modérateur est tenu à une obligation de réserve compte tenu des données auxquelles il a accès, et de loyauté envers l’association et ses membres. Il s’engage à ne pas divulguer des données privées. En cas de besoin, il peut aviser le conseil d’administration ou le bureau.
La qualité de modérateur se perd par :
la démission ;
le décès ;
la révocation prononcée par le conseil d’administration à la majorité.
Ce sont les articles qui disent que
- le secrétaire n'a pas besoin d'être membre du CA (mais de l'asso oui). il doit être réélu chaque année.
- les admins n'ont pas besoin d'être membres du CA (mais de l'asso oui)
- les modérateurs n'ont pas besoin d'être membre de l'asso.
Nous avons aussi introduit une obligation de réserve, initialement prévu pour l'administrateur, étendue à tous les autres.
ImageImageImageImageImageImage

Avatar du membre
Kakita Inigin
Bureau
Bureau
Messages : 19608
Enregistré le : 30 sept. 2004, 15:09
Localisation : Entre rivière et mine
Contact :

Re: Modifications des statuts et du règlement intérieur

Message par Kakita Inigin » 13 janv. 2018, 13:30

Précisions sur l’assemblée générale
Modalités de convocation
Les membres de l'association seront convoqués par courrier postal ou par courriel, envoyé à l'adresse renseignée dans le fichier des adhérents, un mois avant la date de l'assemblée générale ordinaire, ou quinze jours avant la date de l’assemblée générale extraordinaire.
Délibérations et votes
Les délibérations sont prises par toute méthode (vote public, vote à main levée, vote par correspondance ou assimilés) déterminée par le conseil d’administration.
L’élection des membres du conseil d’administration peut être faite à bulletin fermé non signé sur demande d’un membre présent.
Procuration
En cas d’impossibilité d’être présent à une assemblée générale, un membre actif peut se faire représenter par une personne présente, et lui donner procuration pour voter en son nom.

Voter par procuration impose de rédiger un acte dont l’auteur est authentifié afin de conférer à une autre personne le pouvoir de voter en son nom. Pour éviter que la procuration ne soit source de difficultés, il est conseillé de :
- désigner le nom de la personne chargée du vote (mandataire) et d'indiquer le sens du vote souhaité pour chaque question inscrite à l'ordre du jour. Le pouvoir en blanc, c'est-à-dire la procuration ne comportant ni l'une ni l'autre des mentions n'est pas interdit mais a plusieurs conséquences : le mandataire devra être désigné par l'organe ou la personne chargée de recevoir les pouvoirs en blanc et de les répartir entre les membres présents, s'il y en a plusieurs, puis consentir à représenter le membre absent. De plus, c'est le mandataire et lui seul qui décidera du sens à donner au vote ;
- et, indiquer la date et l'assemblée pendant lesquelles la procuration est valable. De cette façon, si la procuration est donnée pour une assemblée en particulier, elle ne pourra pas être utilisée pour une autre et si elle est donnée pour plusieurs assemblées déterminées, elle sera aussi valable. Ne pas l'indiquer ne rend pas la procuration illégale.

Lors d’une assemblée générale, chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations, sauf dérogation expresse du président de l'association.
Le maître mot pour les votes : simplifions-nous la vie (mais un membre peut toujours demander un vote secret pour l'élection du CA).

Le long paragraphe sur les procurations sont plus des conseils. On a conservé la limitation à deux procurations. Comme prévu par les Statuts, ces dispositions s'ppliquent en AGO et en AGE.
Élection du conseil d'administration
Lors de l’élection du conseil d'administration, le vote par correspondance est autorisé (incluant le vote par courriel depuis l'adresse indiquée dans le fichier des adhérents). Le vote par procuration est également admis.
Pour être élu, un membre doit se déclarer comme candidat, être apte et recevoir une majorité des voix exprimées non nulles.
Le nombre maximum de personnes pouvant faire partie du conseil d'administration est limité à dix. Dans le cas où plus de dix personnes seraient éligibles, seules les dix personnes ayant reçu le plus de votes favorables sont élues. L’assemblée générale procède à un tirage au sort pour départager les égalités.
Pas de clause de majorité, juste une d'aptitude (les enfants de 3 ans, donc...).
ImageImageImageImageImageImage

Avatar du membre
Katana
Samurai
Messages : 929
Enregistré le : 12 mars 2012, 17:42

Re: Modifications des statuts et du règlement intérieur

Message par Katana » 14 janv. 2018, 01:55

C'est un magnifique boulot du rébarbatif travail du jeu des différences. Bravo ! :clap:

Avatar du membre
Kakita Inigin
Bureau
Bureau
Messages : 19608
Enregistré le : 30 sept. 2004, 15:09
Localisation : Entre rivière et mine
Contact :

Re: Modifications des statuts et du règlement intérieur

Message par Kakita Inigin » 27 janv. 2018, 21:35

Nous avons apporté une modification (Le Conseil d’administration peut refuser l’adhésion d’un membre. Il n’a pas à justifier sa décision.) et le texte a été voté à l'unanimité.
ImageImageImageImageImageImage

Avatar du membre
DaftFlo
Budoka
Messages : 77
Enregistré le : 20 nov. 2015, 13:34
Localisation : Paris

Re: Modifications des statuts et du règlement intérieur

Message par DaftFlo » 21 mai 2018, 15:42

Merci pour l'information, avoir une idée de comment est géré l'association c'est important je trouve.
Secrétaire de la Ligue Ludique

Quelle est la différence entre la culture des perles et ceux qui perlent l'inculture ?
C'est le Q.I. de l’huître !

Répondre