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Charte des magistrats d’émeraude

Ce document définit les fonctions, limites, capacités et prérogatives des magistrats d’Emeraude.

Première partie – compétences judiciaires

Définit les crimes qui relèvent de la compétence exclusive des magistrats d’Emeraude.

Section 1 : crimes contre l’Empereur

Toute tentative et fait de blesser, insulter, mettre en danger ou tout acte visant à nuire au Fils du Ciel, à un membre de la famille Impériale ou un serviteur direct de ceux-ci dépendent de la juridiction des magistrats d’Emeraude.

Section 2 : crimes à l’échelle du pays

Tout crime, notamment le vol, le meurtre, la trahison, le cambriolage, la contrefaçon, l’insurrection armée, la fraude au paiement des taxes et tout autre violation des lois régionales qui dans leur préparation ou son exécution a des répercussions dans tout Rokugan relève de la compétence des magistrats d’Emeraude.

Section 3 : incursions à partir de l’Outremonde

Toute incursion de créatures de l’Outremonde, de porteur de la souillure et l’alliance avec elles est interdite par la loi. De telles crimes dépendent de la compétence du magistrat d’Emeraude, en l’absence de magistrats de Jade. Toute suspicion de souillure sans témoignage dépend des compétences des Inquisiteurs Asako et des chasseurs de sorciers Kuni.

Section 4 : fugitifs

Relève de la compétence du magistrat la capture de tout criminel qui aura quitté les limites d’une ville ou des terres d’un clan sans considération de l’envergure du crime ou de l’endroit où il a été commis. Le recours à des chasseurs de primes du clan de la Guêpe est possible.

Section 5 : manifestations organisés d’hérésie

Toute réunion de plus de 2 personnes visant expressément à participer à des rituels hérétiques ou obscènes est interdite et relève de la compétence du magistrat d’Emeraude. Les rites et techniques gaijins rentrent dans cette catégorie.

Section 6 : troubles à l’ordre public

Toute action provoquant un trouble à l’ordre public ou la désobéissance à la loi ou à ceux qui la représentent rentre dans les compétences des magistrats d’Emeraude.

Deuxième partie – autres missions

Définition des autres missions d’un magistrat d’Emeraude autre que faire respecter et appliquer les lois.

Section 1 : collecte des taxes et des impôts

L’une des missions des magistrats d’Emeraude est la supervision de la collecte annuelle de la taxe impériale et l’application des tarifs fixés aux biens qui transitent des terres d’un clan à celles d’un autre. Des préposés nommés par le Champion d’Emeraude peuvent remplir cette fonction dans les grandes villes. Les magistrats doivent vérifier les montants et protéger les personnes et les sommes.

Section 2 : délivrance de sauf-conduits

Un jour par semaine doit être consacré par le magistrat pour signer des sauf-conduits impériaux. Ces documents servent pour les voyageurs voulant traverser les frontières d’au moins deux clans, pour ceux voulant se mouvoir dans tout l’Empire. Les sauf-conduits sont valables un an en moyenne, mais pas plus de 5 ans.

Section 3 : protection des personnalités de passage

Les personnalités traversant les limites d’un clan peuvent demander la protection impériale. Le champion d’Emeraude doit fournir une protection appropriée à la menace envisagée et au statut de la personnalité.

Section 4 : rapport au champion d’Emeraude

Un magistrat doit rendre compte au champion une fois par mois de ses activités et de ses enquêtes actuelles et à venir. Il doit également l’informer de toute fait pouvant avoir des conséquences pour tout l’Empire.

Section 5 : dénonciation des crimes ne relevant pas de sa compétence

Les magistrats doivent rapporter à l’autorité compétente les crimes ne relevant pas de leurs compétences.

Section 6 : rapport au gouverneur

Le gouverneur de la ville ou de la région dans laquelle officie le magistrat peut demander à ce dernier de l’informer de l’état de ses enquêtes en crois et à venir. Le magistrat devra remettre un rapport détaillé dans les trois jours. Le gouverneur ne peut effectuer cette demande plus d’une fois par mois.

Section 7 : notification des actes d’accusation

Lors d’accusation de personnes de la caste des samourais, vivantes ou mortes, le magistrat doit informer la famille ou le daimyo du clan de la personne concernée des charges qui pèsent contre elle.

Toisième partie : matières ne relevant pas de sa compétence

Tâches, enquêtes et missions ne rentrant pas dans les fonctions d’un magistrat d’Emeraude.

Section 1 : mission judiciaire annexe

Les patrouilles et les rondes ne sont pas du ressort des magistrats.

Section 2 : infractions de portée locale

Les crimes de portée locale relève de l’autorité des magistrats de clan.

Section 3 : autorisation des vengeances légitimes

Les vengeances légitimes relèvent des cours de justice et de l’autorité des daimyos. Les magistrats ne peuvent les autoriser ou les invalider.

Section 4 : mobilisation des troupes

La mobilisation des troupes ne dépend des magistrats d’Emeraude que lors des cas 5 et 6 de la 4e partie.

Section 5 : présents

Aucun magistrat d’Emeraude ne doit accepter de présent, faveur, émolument ou autre avantage d’aucune sorte en échange de services relevant de ses missions.

Quatrième partie : prérogatives

Privilèges, prérogatives et droits des magistrats d’Emeraude pour s’acquitter de ses missions.

Section 1 : interroger

Tout magistrat d’Emeraude peut arrêter, incarcérer et interroger à propos de tout crime les personnes des castes inférieures. Ce pouvoir s’applique pour les personnes des castes supérieures lorsqu’ils sont interpellés en flagrant délit par un magistrat. Les personnes des castes les plus hautes doivent faire l’objet d’un mandat d’amener en bonne et due forme d’une cour de justice ou du Champion d’Emeraude. Le mode d’interrogatoire est laissé au choix du magistrat, mais la torture sur d’importantes personnalités sans raison est assez mal vu (une demande doit être faite auprès du seigneur de la personne interrogée ainsi qu’une à l’autorité dont dépend le magistrat afin de montrer qu’il n’est pas atteint de pollution spirituelle par un tel acte).

Section 2 : rendre la justice

Tout magistrat d’Emeraude peut décider de la condamnation du criminel dont il a contresigné les aveux écrits, ou la déléguer à un autre magistrat. Un magistrat ne peut rédiger les aveux d’un criminel que si celui-ci ne sait ni lire ni écrire. La sentence doit être proportionné aux crimes et aux circonstances : pour les criminels des basses castes c’est la mort par pendaison, pour les autres voir les châtiments cités plus haut.

Section 3 : mandat d’amener

Un tel document est nécessaire pour accuser les criminels des plus hautes castes, et doit décrire précisément le crime dont est accusé le samourai. Il ne doit pas être plus vieux d’un mois, et être contresigné par le gouverneur de la ville ou de la province, ou par le champion d’Emeraude ou la cour de justice de la province.

Section 4 : primauté de l’information

Les gouverneurs et les daimyos locaux sont tenus d’informer les magistrats d’Emeraude de toute opération militaire ou de police de grande envergure dans leur juridiction au moins un jour à l’avance.

Section 5 : commander des troupes

Les magistrats d’Emeraude ont le droit de rassembler des troupes si nécessaire, à condition d’informer le daimyo ou le gouverneur de leur juridiction de leurs intentions. Ils peuvent commander des troupes des commandants locaux s’ils peuvent démontrer le besoin qu’ils en ont et pourvu qu’ils les dédommagent financièrement pour ce service.

Section 6 : réquisition impériale

Les magistrats d’Emeraude peuvent demander au champion d’Emeraude à prendre le commandement des Légions d’Emeraude en cas de nécessité.

Section 7 : enquêter

S’il s’élève un conflit de compétence entre un magistrat d’Emeraude et un magistrat local, c’est le magistrat d’Emeraude qui à la prééminence. Si le magistrat d’Emeraude présente à ce magistrat local un mandat d’investigation daté et signé, ce dernier doit cesser sur le champ ses investigations concernant l’objet du conflit de compétence. Un mandat d’investigation n’est valide que s’il remplit les conditions suivantes : porter la date du jour où il a été rempli ; être signé par le magistrat d’Emeraude ; contenir une description détaillée du crime qu’il vise ; et expliquer, raisonnablement et exhaustivement, pourquoi les deux enquêtes ne peuvent être menées en parallèle sur les mêmes faits.

Section 8 : droit à autoriser les voyages

En plus de leur pouvoir de signer les sauf-conduits impériaux, les magistrats d’Emeraude peuvent également signer des saufs conduits de portée plus réduite. Ces documents ne peuvent être confisqués ou contestés par les magistrats locaux pendant plus de deux jours.

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